Mentions légales

Informations requises par la loi (Mentions légales)

Ces mentions légales sont fournies conformément aux exigences de divulgation applicables aux activités commerciales en ligne.

Exploitant du site

Le site Web rockfashiondoll.myshopify.com (le « Site ») et l'entreprise Rock Fashion Doll sont exploités par :

Rock Fashion Doll
PO BOX 99900 ER 877 068
Montréal STN Westmount
Westmount, Quebec H3Z 0B2
Canada

Coordonnées

Courriel : rockfashiondoll@gmail.com

Forme juridique de l'entreprise

Rock Fashion Doll exerce ses activités en tant que petite entreprise artisanale conformément aux lois de la province de Québec, Canada.

Inscription à la TPS/TVH

Rock Fashion Doll n'est pas actuellement inscrite à la TPS/TVH, car l'entreprise exerce ses activités en deçà du seuil des petits fournisseurs, soit 30 000 $ CA de fournitures taxables annuelles en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (Canada).

Hébergement et plateforme

Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify, exploitée par Shopify Inc., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Lois applicables

L'exploitant est assujetti à la loi applicable et responsable du contenu de ce Site au sens de celle-ci, incluant :

• Loi sur la protection du consommateur du Québec
• Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• Directive 2000/31/CE de l'UE sur le commerce électronique
• Règlement du Royaume-Uni sur le commerce électronique (EC Directive Regulations 2002)

Règlement en ligne des litiges (clients de l'UE)

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les clients de l'UE peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre des litiges liés aux achats en ligne. Rock Fashion Doll n'est pas tenue de participer à des procédures de règlement de litiges devant des conseils d'arbitrage de consommateurs et ne s'y engage pas.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, y compris les conceptions de produits, les photographies, les illustrations, le nom Rock Fashion Doll ainsi que les marques et logos associés, est la propriété de l'exploitant et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou l'utilisation non autorisée est strictement interdite.

Avis de non-responsabilité pour les liens externes

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web externes. L'exploitant n'a aucune influence sur le contenu des sites Web liés et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Les exploitants respectifs des sites liés sont seuls responsables de leur contenu.

Modifications de ces mentions légales

Ces mentions légales peuvent être mises à jour de temps à autre. La version en vigueur est disponible en tout temps sur le Site.